Le groupe de travail « action publique »

Groupe de travail action publique

L’intervention publique fait l’objet de contestations croissantes, du moins plus visibles, sur le terrain, plus particulièrement ciblées sur des grands projets d’aménagement, mettant en lumière les carences des modalités d’action publique. Ces mobilisations citoyennes, souvent ponctuelles, font appel à l’expertise et à la contre-expertise, remettent en question l’autorité du droit qui ne suffit plus à lui seul à justifier la décision publique. Par là-même se trouve réactivés les questionnements sur l’émergence d’une véritable démocratie participative, alors même que la légitimité des élus se voit contestée. L’association des citoyens éloignés de ces processus est également un enjeu clé.

Globalement, il s’agit ainsi d’explorer le renouvellement des pratiques d’action publique.

Constitué de praticiens de l’action publique, de chercheurs, de designers, le groupe action publique articule ses réflexions autour de trois grandes thématiques :

1. La délibération autour des grands projets d’aménagement

Le groupe de travail s’intéresse aux modalités visant à mieux impliquer les citoyens dans les projets, sans se limiter à des démarches informatives, en prenant appui sur des exemples concrets de grands projets, réussis ou non, en France et à l’étranger, notamment en Europe, pour en étudier les conditions d’acceptabilité visant à repenser les modalités d’élaboration de la décision publique, alors même que les mécanismes traditionnels de la participation du public ont démontré leurs limites.

Ces évolutions impliquent des mutations dans le fonctionnement même du service public et le travail quotidien des agents, qui doivent notamment apprendre à parler et à dialoguer avec tous les citoyens. De nombreuses initiatives existent déjà dans les territoires, qui illustrent l’intérêt de l’expérimentation sur le terrain.

De nouvelles formes de délibération sont à inventer, qui soient plus itératives et souples, et génératrices avec d’une véritable controverse publique, et mobilisant davantage la démocratie participative 2.0.

2. Le développement économique : un champ de politique publique propice à de nouvelles méthodes d’action publique plus inclusives

Le développement économique est un sujet particulièrement intéressant à explorer parce qu’il met en jeu des questions de frontière entre le public et le privé, interrogeant notamment la place de l’action publique par rapport à l’initiative privée, et le rôle de chacun des acteurs publics, en particulier la Région, chef de file du développement économique et positionnée dans des fonctions d’animation, de mise en réseau, de soutien aux initiatives…. Dans ce domaine, il s’agit pour les acteurs publics de favoriser la coopération et une saine émulation, par des mécanismes d’intervention directe et indirecte, qui supposent de raisonner en termes d’écosystème et sur des périmètres qui transcendent les frontières administratives. Les questions de financement du développement économique (en lien avec la 3e thématique) et d’insertion des entreprises dans leurs territoires d’implantation (réinjection des bénéfices, investissement dans la formation…) deviennent également de plus en plus stratégiques.

Les modalités de mise en œuvre de cette politique publique questionnent en retour les organisations internes des institutions publiques, appelées à plus de simplicité dans leur fonctionnement et leurs relations avec les acteurs économiques, et à enrichir leurs méthodes internes par des pratiques de design de politiques publiques et des mécanismes de coordination dans une dynamique de « faire ensemble ».

3. Les modalités de financement de l’action publique au service de la relégitimation de l’action publique

Le consentement à l’impôt et à la contribution publique est aujourd’hui ébranlé, alors qu’il constitue une dimension essentielle d’exercice de la citoyenneté (cf. DDHC). Alors que les citoyens sont en attente d’un service public performant, et formule en parallèle des attentes croissantes à son égard, la question de la soutenabilité du modèle de financement de l’action publique est clairement posée.

Des mécanismes de financements alternatifs émergent (financement participatif, budget participatif, mécénat, appels à projets, emprunt populaire, P2RI…), mais s’inscrivent davantage en complémentarité qu’en remplacement de l’impôt traditionnel. Dès lors se pose également la question de la territorialisation de l’impôt, de son partage (la question de la péréquation), de la participation directe des usagers au service public et de l’ingénierie financière pour mieux mobiliser les sources de financement.

L’enjeu est bien de créer une dynamique responsabilisante pour les élus et les citoyens, et de recréer du lien entre la décision publique et la décision de financement, dans une logique de transparence et de participation. Des outils se mettent progressivement en place (open data, serious game…), la question de leur appropriation et de leur capacité à répondre aux enjeux qui se posent restant entière.

Ainsi, la réflexion pourra aborder à la fois la connaissance et la compréhension des enjeux financiers du financement public dont peuvent avoir les citoyens, la pertinence des prélèvements et la transparence des décisions qui y sont liées. En filigrane se pose la question de la désintermédiation opérée par ces mutations, par une remise en cause de la légitimité de la décision politique des élus.

Si vous souhaitez participer aux travaux de ce groupe de travail, contactez-nous via notre formulaire contact